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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs est un livre par François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, sortie le 2015-05-13. Il est comprend 110 pages et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pourrez obtenir le livre en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Les données ci-dessous répertorie des informations détaillées sur Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
| Le Titre Du Livre | Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs |
| Date de Lancement | 2015-05-13 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1307721052-QPP |
| EAN | 418-4357605676-KES |
| de (Auteur) | François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte |
| Traducteur | Oluwatimilehin Macklin |
| Nombre de Pages | 110 Pages |
| Éditeur | CSTB |
| Type de E-Book | PDF AMZ EPub MCW Mobi |
| Taille du fichier | 79.81 MB |
| Nom de Fichier | Responsabilités-et-garanties-des-constructeurs-après-réception-Mieux-comprendre-les-régimes-des-responsabilités-et-d'assurances-des-constructeurs.pdf |
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Responsabilités et garanties des constructeurs après réceptionAprès réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite «garantie décennale») pour les dommages affectant les ouvrages qu’ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Responsabilités et garanties des constructeurs après ...Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Responsabilités et garanties des constructeurs ...Cet article : Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des… par François-Xavier Ajaccio Broché EUR 26,00 Il ne reste plus que 11 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
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